Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Mesdames Claire et Catherine FILY, gérantes de la société Robistin immatriculée sous l’identifiant SIREN 837 809 805, dont le siège est situé au 39 rue du Phare 29120 Sainte-Marine, courriel : bonjour@barzhel.com (ci-après désignée le « Vendeur »), propriétaire de la marque barhzel d’une part, et toute personne physique non-professionnelle (ci-après désignée le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.barzhel.com d’autre part.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du Vendeur et du Client (ensemble désignés les « Parties ») dans le cadre d’une commande de Produit(s) proposé(s) par le Vendeur sur le site internet www.barzhel.com.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France métropolitaine et livrés exclusivement sur le territoire métropolitain français. Pour toute livraison hors de France ou dans des collectivités d’outremer, il convient d’adresser un courriel à bonjour@barzhel.com
Les présentes Conditions Générales de Vente de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et les Parties reconnaissent qu’elles régissent exclusivement leur relation et constituent avec la commande en ligne les seuls documents contractuels qui leur sont opposables, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle
Elles sont accessibles sur le site internet www.barzhel.com, sont applicables dès leur mise en ligne, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après désignés les « Produits ») sont présentés dans le catalogue publié sur le site et font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Ils sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.
Les Produits étant fabriqués artisanalement à la main (petite série uniquement), ils sont susceptibles de présenter des variations de couleurs et ou de forme d’un produit à l’autre.
Article 3 – Commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tout Produit, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Tout Client souhaite passer commande sur le site internet www.barzhel.com doit au préalable :
– être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de la commande et avoir la capacité juridique de contracter ;
– se rendre sur le site internet du Vendeur ;
– prendre connaissance de la description du Produit ;
– ajouter le Produit à son panier ;
– vérifier le détail de son panier ;
– prendre connaissance des frais et des modalités de livraison applicables selon la nature du Produit ;
– prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
– terminer l’achat en renseignant son mode de paiement et en payant le prix.
La vente sera considérée comme définitive après paiement de l’intégralité du Prix par le Client.
A chaque validation définitive de commande, le Vendeur adresse au Client une confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation du prix, des présentes Conditions Générales de Vente et de la description du Produit.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En outre, les informations données par le Client lors de la commande engagent ce dernier ; le Vendeur ne saurait donc être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de transmettre les éléments de confirmation de la commande au Client et/ou de livrer le Produit à raison des erreurs, omissions et inexactitudes émanant du Client.
Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation «Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit appeler le Vendeur au 06 23 12 33 52, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures (coût d’un appel local).
Article 4 – Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison, ces derniers étant facturés en supplément et indiqués avant la conclusion du contrat de vente.
La vente des Produits étant exonérée de TVA en application de l’article 293, b, du Code général des impôts, les prix indiqués ne tiennent pas compte de la TVA.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à l’issue du processus de commande.
Article 5 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur son site, à savoir :
– par carte bancaire portant le sigle CB ; ou
– par compte Paypal.
Les données bancaires sont transmises à Paypal et à aucun moment ne sont connues du Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Article 6 – Indisponibilité du produit
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, l’acheteur sera contacté par email afin d’en être informé par barzhel.
Il pourra alors choisir discrétionnairement l’une des deux solutions suivantes :
– La livraison des autres produits disponibles commandés est effectuée sans délais et le produit manquant sera expédié par barzhel dès que possible.
– Le remboursement du ou des produits manquants.
Article 7 – Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement complet du prix.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site du Vendeur, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour des raisons techniques et logistiques, le Vendeur n’est en mesure de proposer la livraison de ses Produits à l’international et les livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine.
Les Produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
– Par la Poste en colissimo dans un délai moyen de 72 heures, jours ouvrés, au domicile du Client (situé en France métropolitaine) ;
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert ou porte des traces de détérioration, le Client doit alors impérativement refuser le colis.
Cette vérification des avaries est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du Client :
– par téléphone au numéro de téléphone suivant : 06.23.12.33.52 (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, numéro non surtaxé, prix d’un appel local).
– par courriel à l’adresse de courrier électronique suivante : bonjour@barzhel.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.
Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.
Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété du Produit vendu ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client.
Conformément aux dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’opère au moment où le Client ou le tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.
Article 9 – Retour produit / Droit de rétractation
8.1 Le Client dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :
– Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
– Non-conformité du Produit.
Le bon de retour (téléchargeable ici) et les articles doivent être renvoyés à la charge du Client à l’adresse suivante :
barzhel
Service retour
39 rue du Phare
29120 Combrit Ste Marine.
Dans les deux cas visés au point 8.1, le Client aura la possibilité de demander à barzhel le remboursement du Produit.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra faire sa demande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit. Le Produit devra être retourné à barzhel à l’adresse sus mentionnée et aux conditions suivantes :
• Etre en parfait état,
• N’avoir jamais été utilisé,
• Etre dans son emballage d’origine et complet, non utilisé, non salis, non portés et non lavés et ce, afin qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer si les articles ont été endommagés, détériorés ou salis par le Client.
• Etre accompagné de son bon de livraison original et du bon retour.
– L’expédition retour est à la charge du Client.
Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies et si le Client a souhaité le remboursement du Produit, barzhel remboursera au Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par barzhel, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet du Vendeur (documents techniques, dessins, design, photographies, etc.) ainsi que la marque barzhel, déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 194563754, restent la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage illicite de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et de faire l’objet de poursuites judiciaire.
Article 11 – Informatiques et Libertés
Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Lesdites données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de sondage et de prospection commerciale.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à le traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@barzhel.com ;
– par téléphone au 06.23.12.33.52 (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures) ;
– par courrier à l’adresse suivante : 39 rue du Phare 29120 Combrit Ste Marine.
Article 12– Offre commerciale et Newsletter
barzhel est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par barzhel ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
Article 13 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 15 – Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.